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Vous pouvez demander à bénéficier d’une solution de financement dénommée « Paiement en X fois » / « Paiement différé », par laquelle nous pourrons vous consentir, sous réserve d’acceptation de votre dossier et des conditions ci-dessous, des délais de paiement vous permettant de payer votre commande en X fois / à X jours.
Conformément à l’article L. 312-4 du Code de la consommation, l’offre de « Paiement en X fois » / « Paiement différé » n’est pas soumise aux articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation en raison notamment du délai de remboursement ne dépassant pas 3 mois et des frais et intérêts négligeables perçus à ce titre.
Le détail des frais est le suivant :
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Frais |
T.A.E.G. |
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Paiement en 3 fois |
1,59 % |
1,59 % |
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Paiement en 4 fois |
2,39 % |
2,39 % |
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Paiement différé à 15 jours |
0,79 % |
0,79 % |
Le « Paiement en X fois » / « Paiement différé » est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant fiscalement en France Métropolitaine et utilisant une carte bancaire Visa ou MasterCard pour le paiement de leur commande sur le site www.cocooncenter.be. La durée de validité de la carte utilisée doit être postérieure à la date de la dernière échéance du « Paiement en X fois » / « Paiement différé ».
Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Au moment de confirmer votre commande, il vous est proposé de choisir le service de « Paiement en X fois » / « Paiement différé » pour régler votre commande.
Si vous souhaitez souscrire à ce service, vous devez cliquer sur le bouton « Paiement en X fois » / « Paiement différé ». Si vous demandez à bénéficier du financement « Paiement en X fois » / « Paiement différé » vos coordonnées et les informations en rapport avec votre commande seront transmises à notre partenaire Pledg (société par actions simplifiée au capital de 1.040.513,58 Euros, dont le siège social est 2 Pointe de Kervigorn, 29830 Saint Pabu, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Brest sous le n° 823 495 544), qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement du financement.
Une empreinte et une pré-autorisation sur votre carte bancaire sont effectuées dès votre demande de financement, le montant de la pré-autorisation dépendant du montant de la commande. Dans le cas où cette pré-autorisation est ensuite annulée, elle peut toutefois, en fonction de votre établissement bancaire, continuer à apparaître sur votre compte pendant quelques jours.
En fonction de votre dossier, des pièces justificatives pourront vous être demandées pour valider votre demande de financement. Ni Pledg ni nous ne garantissons que votre dossier soit accepté.
Si votre dossier est accepté, il vous est alors proposé de régler en X fois / à 15 jours et vous recevrez un échéancier de paiement récapitulant le montant de vos différentes échéances de paiement. Ces échéances constituent un délai de paiement que nous vous accordons.
En acceptant le « Paiement en X fois » / « Paiement différé », vous deviendrez débiteur d’une créance au titre des délais de paiement que nous vous aurons accordés.
Cette créance pourra être cédée à un organisme de titrisation. Dans ce cas, les sommes dont vous êtes redevables au titre du « Paiement en X fois » / « Paiement différé » seront dues directement à cet organisme. Dans ce cadre, nous vous informons que l’organisme a mandaté Pledg pour la gestion et le recouvrement de la créance et des frais associés, et notamment à effet de procéder au nom et pour le compte de l’organisme, aux appels des échéances dues au titre du « Paiement en X fois » / « Paiement différé » par transactions monétiques de paiement via la carte bancaire que vous aurez fournie au moment de la conclusion des présentes, et du recouvrement des impayés.
En cas de défaillance de votre part dans les remboursements, le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts éventuellement échus mais non payés, pourra être exigé à votre encontre. Une indemnité égale au plus à 8% du capital dû pourra également être exigée.
Pour le Paiement en 3 fois :
Le Paiement en X fois vous permet de régler la commande effectuée sur www.cocooncenter.be de la façon suivante :
Pour le Paiement en 4 fois :
Le Paiement en X fois vous permet de régler la commande effectuée sur www.cocooncenter.be de la façon suivante :
Pour le paiement différé :
Le Paiement différé de 15 jours vous permet de régler la commande effectuée sur www.cocooncenter.be de la façon suivante :
Lorsque vous choisissez de régler votre commande via le « Paiement en X fois » / « Paiement différé » par carte bancaire, vous devez confirmer ce choix par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné le mode « Paiement en X fois » / « Paiement différé » sur la page mode de paiement du site www.cocooncenter.be, vous devez prendre connaissance des conditions spécifiques relatives au « Paiement en X fois » / « Paiement différé », incluses dans les présentes conditions générales, et notifier votre acceptation électronique aux conditions générales en cliquant sur le bouton « valider ».
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la reconnaissance de la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions relatives au « Paiement en X fois » / « Paiement différé ».
En validant la demande de « Paiement en X fois » / « Paiement différé », vous demandez l’exécution immédiate du financement sans attendre l’expiration du délai de rétractation tel que prévu au 5 ci-dessous.
Outre le droit de rétractation dont vous disposez pour renoncer à votre commande, vous disposez aussi d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer au financement, qu’il s’agisse du « Paiement en X fois » ou du « Paiement différé ».
En conséquence, conformément aux articles L. 222-7 et suivants du Code de la consommation, après avoir accepté le « Paiement en X fois » ou le « Paiement différé », vous pouvez revenir sur votre engagement dans un délai de 14 jours calendaires à compter de votre acceptation des présentes conditions générales, en renvoyant par email à [email protected] le bordereau de rétractation ci-dessous signé, la date d’envoi de l’email faisant foi.
En aucun cas l’exercice de ce droit de rétractation ne donne lieu à un enregistrement sur un fichier.
Si vous avez exercé votre droit de rétractation conformément aux présentes au titre du financement de la commande seulement, le montant de la commande pour laquelle vous avez sollicité le « Paiement en X fois » ou le « Paiement différé » devient intégralement et immédiatement dû, et pourra être prélevé sur la carte bancaire que vous avez utilisé à la commande. Les frais éventuels liés au financement seront remboursés.
Si vous avez exercé le droit de rétractation dont vous disposez par ailleurs au titre de votre commande, les échéances déjà prélevées seront remboursées sur la carte bleue utilisée pour votre commande (le remboursement sera partiel si la rétractation est partielle) et les prochaines échéances au titre de cette commande seront annulées (l’annulation sera partielle si la rétractation est partielle). Les frais éventuels liés au financement seront remboursés, partiellement (au prorata) en cas de rétractation partielle.
BORDEREAU DE RÉTRACTATION « PAIEMENT EN X FOIS / PAIEMENT DIFFÉRÉ »
A renvoyer uniquement si vous désirez renoncer à cette offre de financement au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant votre acceptation, par email à [email protected]
Cette rétractation n'est valable que si elle est adressée avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires indiqué ci-dessus, lisiblement et parfaitement remplie.
Je soussigné(e) ………….…………..né(e) le ………….. demeurant à ………………………… (ville et code postal) déclare renoncer à l'offre de financement de ………..……. Euros de [Marchand] que j'avais accepté le ……………………. pour l’acquisition de …………………… (produit) No de commande………………………….. chez [Marchand]
Date : ………………………………………. Signature de l'emprunteur :
En cas de résolution ou d’annulation intégrale de la commande auprès de notre site marchand, hors exercice d’un droit de rétractation, l’intégralité des sommes que vous auriez déjà versées au titre du « Paiement en X fois » ou du « Paiement différé » vous sera remboursée sur la carte bleue utilisée à la commande. Les frais liés au “Paiement en X fois” ou au “Paiement différé” seront remboursés en totalité.
En cas de résolution ou d’annulation partielle de votre commande auprès de notre site marchand, hors exercice d’un droit de rétractation, vous serez remboursé sur votre carte bleue du montant éventuellement trop perçu, c’est à dire de la différence négative entre le montant de la commande annulée et le montant des échéances déjà prélevées et (ii) annule les échéances à venir. Les frais liés au “Paiement en X fois” ou au “Paiement différé” seront remboursés au prorata.
Sauf preuve contraire, tout(e) donnée, fichier, enregistrement ou toute opération reçu(e) et/ou conservé(e) sur le site www.cocooncenter.be ou sur tout autre support informatique ou électronique de Dhygietal ou de notre partenaire Pledg, notamment à partir des écrans de transaction, ainsi que leur reproduction sur tout autre support, constituent la preuve de l’ensemble des opérations passées entre vous et Dhygietal et notre partenaire Pledg.
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